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Institutions : 3e débat de synthèse

Grâce au Sénateur GELARD, professeur de droit constitutionnel, un large tour d'horizon a pu être réalisé à la fois sur le fonctionnement des institutions et sur les retouches à y apporter (DébatUMP3.pdf). Le débat continuera à partir de l'ensemble des propositions (DébatUMP1,DébatUMP2). Vous pouvez aussi consulter le site de la Commission BALLADUR.

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