Ce soir, j'écoutais la candidate du parti socialiste à l'élection présidentielle évoquer son souhait de réserver une part des marchés publics aux PME. Cette proposition se retrouve aussi dans le programme de M. BAYROU. Les PME sont la source de la plupart des créations d'emploi en France et il faut les aider à se développer : tout le monde est d'accord. Les marchés publics doivent permettre de faire des choix économiques, voire sociaux : tout le monde est d'accord. C'est ce qui a conduit à modifier le code des marchés publics en 2004 (code "Nicolas Sarkozy") et en 2007 (code "Thierry Breton") obligeant les collectivités à "allotir" (c'est à dire à diviser en lots) le plus possible les consultations d'entreprises de manière à ce que les PME-PMI puissent répondre. Un exemple néanmoins. A la fin des années 1990, la Région Haute-Normandie a choisi de faire construire la faculté de droit à Rouen selon la procédure des lots séparés. Ainsi, point de grosse entreprise du BTP privilégiée : les PME régionales allaient tirer les marrons du feu et postuler pour les aménagements. Le résultat est qu'aujourd'hui encore les normes de sécurité empêchent d'ouvrir le bâtiment dans de parfaites conditions du fait d'imperfections du système d'alarme incendie. Des procédures juridiques complexes sont en cours pour connaître les responsabilités respectives des entreprises. Bref, en l'absence de maître d'oeuvre unique, tout devient compliqué, pour le chantier, le suivi, les recours.
Celui qui gère le chantier (le plus souvent un architecte) pour le compte de la collectivité doit faire preuve d'une très grande vigilance dans la réalisation.
En fait, d'une manière générale, les PME-PMI ne sont pas en mesure de réaliser de grosses opérations, et ne répondent pas ou très rarement aux annonces des collectivités. A l'inverse les grosses entreprises de BTP ont du mal à répondre aux petits chantiers. Bref, sur ce dossier aussi, on est encore dans les effets d'annonce !
Marchés publics et élection présidentielle
- Détails